Régimes enrégistrés (REER, CELI, FERR, CRI et FRV)

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) vous permet de transformer votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et certains régimes complémentaires de retraite en un revenu de retraite.

Le FERR est en quelque sorte le « prolongement » du REER. Vos placements fructifient à l'abri de l'impôt, mais les retraits sont imposables.

Avantages

Vous conservez la gestion des placements pendant votre retraite;
Vous pouvez augmenter la fréquence et le montant de vos retraits du fonds;
Vos placements fructifient à l'abri de l'impôt.

Produits d'épargne admissibles au FERR

Placements à terme, excluant le Fonds à intérêt garanti non rachetable
Fonds de placement garanti - Helios^MD
Garantie Avantage – Placement à terme lié aux marchés

Alternatives au FERR

Vous ne désirez pas transférer vos REER dans un FERR? Vous pouvez les utiliser pour faire l'achat d'une rente viagère ou d’une rente certaine.
Vous pouvez aussi retirer vos placements de votre REER, mais vous serez alors pleinement imposé sur ce retrait.

FAQ

Comment le FERR fonctionne-t-il?

Vous devrez retirer un montant minimum chaque année à partir de l'année qui suit le transfert de vos placements dans le FERR. Ce montant minimum est établi par l'Agence du revenu du Canada (ARC) selon votre âge et la valeur de votre FERR.

Vous pouvez choisir la fréquence et le montant de vos retraits du FERR pourvu que vous retiriez chaque année le montant minimum obligatoire.

Vous pouvez seulement cotiser à un FERR en y transférant directement les placements issus :

de votre REER ;
de votre régime complémentaire de retraite;
d'un autre FERR.

Les critères de placement du FERR sont généralement identiques à ceux du REER.

Quand dois-je transférer mon REER dans un FERR ?
- Si vous détenez un REER, vous devrez le transférer dans un FERR avant la fin de l'année civile de votre 71^e anniversaire. Avant cette date limite, vous pouvez souscrire à un FERR en tout temps.

Suis-je obligé de convertir mes REER en FERR l'année de mes 71 ans?

Le FERR n'est pas la seule option. Vous pouvez faire l’achat d’une rente viagère ou d’une rente certaine payable jusqu'à 90 ans. Vous pouvez aussi retirer vos placements, mais vous serez alors pleinement imposé sur ce retrait.

Comment puis-je cotiser à un FERR?

Vous pouvez transférer directement à un FERR :

les placements de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
les placements d'un autre FERR;
dans certains cas, les placements de votre régime complémentaire de retraite.

Les critères de placement du FERR sont généralement identiques à ceux du REER.

À quel âge puis-je commencer à retirer des fonds de mon FERR?

Il n'y a pas d'âge minimal pour créer un FERR; vous pouvez le faire dès que vous désirez en tirer un revenu de retraite. Toutefois, vous devrez créer votre FERR au plus tard à la fin de l'année de votre 71^e anniversaire de naissance et commencer à en tirer un revenu l'année suivante.

Le revenu de retraite que je tire de mon FERR est-il imposable?

Vous devez inclure les sommes retirées de votre FERR dans le calcul de vos revenus pour fins d'impôt pour l'année du retrait. Selon votre situation générale, vous pourriez devoir payer un montant d'impôt sur ce revenu.

Comment puis-je établir le montant de mes retraits?

Vous pouvez choisir et modifier le montant de vos retraits comme vous le désirez, à condition de retirer à chaque année le minimum prescrit par la loi.

Le montant du retrait minimal change chaque année. Il est calculé en fonction d’une formule établie par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui tient compte de votre âge ou de celui de votre conjoint et de la valeur totale du FERR au début de l’année.

Aucun retrait maximal n'est fixé par la loi. Cependant, vous épuiserez votre FERR plus rapidement si vous effectuez de gros retraits.

Puis-je baser mon FERR sur la date de naissance de mon conjoint?
- Oui. Ainsi, vous pouvez utiliser l'âge du conjoint le plus jeune et profiter d'une plus grande souplesse, puisque le retrait minimal prescrit est moins élevé.

Mon retrait minimal est trop élevé pour mes besoins. Que puis-je faire?

Vous devez faire les retraits minimaux prescrits en vertu de votre FERR; par contre, rien ne vous empêche d'en épargner une partie hors de votre FERR une fois ces retraits effectués.

Vous pouvez épargner le montant inutilisé de votre retrait après impôt dans un CELI (Compte d'épargne libre d'impôt) à concurrence de votre limite de contribution. Le revenu de placement généré dans votre CELI est libre d'impôt, tout comme les montants que vous en retirez et il n'y a pas d'âge limite pour cotiser.

De plus, vos retraits d'un CELI n'affectent pas vos prestations ou vos crédits fondés sur le revenu tels que le crédit d'impôt en raison de l'âge ou les prestations de Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti.

Qu'arrivera-t-il à mon FERR si je ne l'ai pas épuisé à mon décès?

La valeur de tous les biens détenus dans votre FERR à la date de votre décès devient un revenu imposable, sauf si la totalité ou une partie de cette valeur a été attribuée et incluse dans le revenu de votre conjoint en droit ou de fait ou de vos enfants et petits-enfants qui sont financièrement à votre charge au moment de votre décès. Ceux-ci peuvent alors transférer directement ou indirectement les montants reçus de votre FERR dans leur REER, leur FERR ou les utiliser pour l'achat d'une rente. Cette règle diffère si la valeur de votre FERR est attribuée à d'autres héritiers.

Pour en savoir plus, consultez l'Agence du revenu du Canada (ARC).

J'ai un contrat Helios assorti d'une Garantie de retrait à vie (GRV) dans un FERR. Que se passe-t-il si les retraits minimaux prescrits par mon FERR sont plus élevés que le montant maximal de la GRV?

La différence entre le retrait minimal exigé par votre FERR et le montant maximal de la GRV de votre contrat Helios ne sera pas traitée comme un retrait excédentaire. Le montant maximal de la GRV sera simplement haussé pour égaler celui du retrait minimal de votre FERR pour l'année où cela se produit, sans pénalité.