Édition de novembre 2023

Préparez-vous pour la fin de l'année : apprenez comment traiter les adhésions manquantes et identifier les personnes inadmissibles au RPDB. Découvrez aussi de nouvelles ressources : les cours en libre-service et les articles pour améliorer les connaissances financières de votre personnel.

Vol. 13 – N˚10

Point de vue ERC

Éducation financière et tabou de l'argent en milieu de travail

Lisez nos 2 articles sur le développement des compétences et des habiletés financières.

C'est le mois de la littératie financière! Notre équipe a choisi d'aborder 2 enjeux importants : l'éducation et le tabou de l'argent en milieu de travail.

Nous offrons dans ces articles inédits des recommandations aux employeurs, afin qu'ils puissent avoir un impact sur les 2 enjeux en développant les compétences et habiletés financières de leur personnel :

Vos participants

Nouveau! Cours en libre-service sur les dettes et le budget

Ces cours sous forme de vidéos interactives donnent des pistes de solutions sur la gestion des dettes et sur le budget.

Notre offre d'éducation en ligne est bonifiée! Le centre d'éducation du site participant propose maintenant deux types de formation en ligne. Vos employés et employées pourront :

continuer à assister à nos webinaires en direct animés par nos conseillers ou conseillères en éducation financière
suivre nos nouveaux cours en libre-service Dettes 1.0 et Budget 1.0 à leur rythme et en tout temps.

Cours en libre-service Dettes 1.0

Ce cours vise à aider vos employés et employées à mieux gérer leurs dettes, à les réduire et ainsi prendre leur avenir financier en main.

Cours en libre-service Budget 1.0

Dans cette vidéo, nous aidons les participants et participantes à faire et ajuster leur budget pour équilibrer leurs finances et réaliser leurs rêves.

Webinaires en direct offerts dans les prochains mois

Les programmes gouvernementaux de prestations de retraite
La volatilité des marchés
Comment convertir son épargne en revenu de retraite
Comment préserver et transférer son patrimoine
L'investissement responsable
Le budget 2.0
La gestion des dettes 2.0
Les régimes d'épargne-retraite et les impôts

Comment faire

Adhésions manquantes : évitez les conséquences défavorables

Avisez votre personnel que leur adhésion doit être complétée.

Saviez-vous qu'un Rapport des informations manquantes^[Note 1] est déposé chaque mois dans votre compte sur le site Services aux promoteurs? Ce rapport vous indique les informations absentes des dossiers de vos participantes et participants.

Afin d'éviter de mauvaises surprises, il est important que vous communiquiez avec les personnes dont les dossiers ne sont pas complets, surtout lorsque leur adhésion est manquante.

Voici ce qui se produit alors, selon le régime :

Lorsqu'une adhésion est manquante	REER	CELI	RNE	RRS/CD	RPDB
Le compte n'est pas enregistré auprès des autorités gouvernementales.	X	X
Aucun reçu de cotisation ne sera remis.	X
Les cotisations envoyées seront retournées après 90 jours.	X	X	X
Les cotisations seront investies dans un fonds temporaire qui ne génère aucun rendement.	X	X	X
Les cotisations seront investies dans l'option par défaut propre au régime.				X	X
Aucune personne bénéficiaire ne sera désignée.	X	X	X	X	X
Les renseignements personnels sont manquants ou ne sont pas à jour (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) si la préadhésion est possible.	X	X	X	X	X

Dans le cas du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), l'adhésion des participants et participantes est automatique. Toutefois, s'il manque de l'information sur la personne bénéficiaire ou des renseignements personnels, un rapport des informations manquantes pourrait vous être envoyé. Veuillez alors demander aux participantes et participants concernés de nous faire parvenir les renseignements manquants à partir de leur compte en ligne accessible via le site dsf.ca/participant ou l'application Omni Desjardins.

Pour consulter le rapport:

Cliquer sur la tuile Centre de rapports
Ouvrir l'onglet Rapport des informations manquantes

Des questions sur le rapport des informations manquantes? Communiquez avec votre administrateur ou votre administratrice de régime ou appelez le Service aux promoteurs au 1 888 280-2447.

Pourquoi ne pas adhérer aux communications automatisées? En adhérant à ce type de communication, les participantes et participants touchés reçoivent le bon message au bon moment. Voici la liste des communications disponibles à ce jour :

Pré-adhérés
Adhésion manquante
Adhésion manquante au REER obligatoire
Bénéficiaire manquant ou manquante
Fonds par défaut
Profil d'investisseur
Objectif retraite^{^MDMD}
Contrepartie de l'employeur
Cotisations régulières

Communiquez dès maintenant avec votre conseiller ou conseillère Relations client pour donner votre accord.

RPDB : tout le monde n'est pas admissible

Évitez les ennuis en vérifiant l'admissibilité de votre personnel au RPDB.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), les actionnaires déterminés et les personnes liées à l'employeur (ci-après « personnes non admissibles ») ne peuvent pas bénéficier du régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Pour conserver l'agrément de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez vous assurer de l'admissibilité des employés et employées avant leur adhésion au RPDB et chaque fois qu'un changement peut affecter leur statut (ex. : intégration d'un nouvel actionnaire, nouvelle émission d'actions, vente d'actions, réorganisation, etc.).

Conséquences fiscales de verser des cotisations au RPDB au nom de personnes non admissibles^[Note 2],^[Note 3]

Pour l'employeur	Pour les personnes non admissibles
L'agrément de votre RPDB peut être retiré par l'ARC^{[ Note 4 ]}. Vos cotisations versées au régime à l'égard de la personne non admissible ne sont pas déductibles. Des déclarations de revenus modifiées peuvent être requises pour les années antérieures.	Toutes les sommes versées ou tous les montants perdus attribués ou réaffectés à son compte RPDB devront être inclus dans son revenu. Des déclarations de revenus modifiées peuvent être requises pour les années antérieures. Les montants retirés du compte RPDB pourraient être imposés^{[ Note 5 ]}.

Personne qui ne peut pas participer au RPDB :

Elle est liée à l'employeur (ex. : l'actionnaire majoritaire de l'employeur ou la ou le conjoint, l'enfant, le frère, la sœur, la mère, le père, le beau-frère ou autre de l'actionnaire majoritaire de l'employeur).
Elle est actionnaire déterminée de l'employeur ou d'une société liée à l'employeur, ou si elle est liée à cet actionnaire déterminé.
Elle est liée à une ou un associé dans le cas où l'employeur est une société de personnes.
Elle est bénéficiaire de la fiducie ou est liée à celle-ci dans le cas où l'employeur est une fiducie.

Sommairement, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), une ou un actionnaire déterminé est une personne qui détient, directement ou indirectement, au moins 10 % des actions émises d'une catégorie du capital-actions de la société (peu importe le type d'actions) ou de toute autre société qui est liée à celle-ci. Dans la détermination de ce pourcentage, la personne est réputée posséder les actions d'une société appartenant à une autre personne ayant un lien de dépendance avec elle (ex. : conjoint, enfant, frère, sœur, père, mère, beau-frère, etc.).

Attention : Ces définitions ne sont pas exhaustives. Veuillez consulter votre fiscaliste pour obtenir une opinion sur votre situation particulière.

Vous pouvez également prendre comme bonne pratique de réviser l'admissibilité de votre personnel lors de chaque période de production des T4.

Vous avez versé des cotisations au nom d'une personne non admissible?

Communiquez le plus rapidement possible avec le Service aux promoteurs au 1 888 280-2447 ou votre conseiller ou conseillère Relations client. Nous vous recommandons également de consulter votre fiscaliste.

Cet article ne vise qu'à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Malgré que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude de ces renseignements, Desjardins Assurances ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

Dates limites des demandes de retraits pour 2023

Selon le type de demande, des dates limites différentes s'appliquent.

Si un participant ou une participante désire effectuer un retrait comptant de son régime^[Note 6] et si ce dernier et la législation afférente le permettent, les dates limites suivantes doivent être respectées afin que le montant imposable relatif au retrait soit inclus dans la déclaration de revenu de l'année fiscale 2023.

Demande en ligne (solution privilégiée)	Demande par téléphone	Demande par courriel, télécopieur ou poste
Doit effectuer sa transaction avant 16 h (HE), le 29 décembre 2023, si cette option est disponible.	Doit contacter le Centre de contact avec la clientèle avant 16 h (HE), le 29 décembre 2023.	Doit nous l'envoyer au plus tard le 18 décembre 2023, car un délai de 5 à 10 jours ouvrables est requis pour traiter les demandes reçues^{[ Note 7 ]}.

Notez qu'il n'est généralement pas recommandé de retirer l'argent d'un régime enregistré, car l'épargne détenue dans ces régimes est destinée à la retraite.

Pour toute question, votre personnel peut communiquer avec notre Centre de contact avec la clientèle, au 1 888 513-8665, de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi. Un agent ou une agente se fera un plaisir de les aider.

Investissements et marchés financiers

Nouvelles d'ACM Advisors et Baillie Gifford

Partenariat entre ACM Advisors et EQB et nomination au sein de l'équipe Positive Change de Baillie Gifford.

ACM Advisors

EQB et ACM Advisors ont récemment annoncé qu'ils avaient conclu une entente définitive par laquelle EQB acquerra une participation de 75 % dans ACM. Suivant cette transaction, ACM opérera en tant que filiale indépendante détenue majoritairement par EQB. ACM prévoit que le partenariat permettra à la firme de tirer profit de l'expérience significative et des relations étroites d'EQB en immobilier commercial canadien pour bonifier son flux de transactions. L'acquisition devrait être finalisée avant la fin de l'année 2023.

L'équipe Solutions d'investissement de l'Épargne-retraite collective de Desjardins Assurances juge que ce changement a un impact modéré sur le Fonds crédit privé multigestionnaire, dont fait partie le fonds « ACM Commercial Mortgage ». En effet, bien que l'engagement des gestionnaires actuels et les interdépendances avec Equitable Bank devront être évalués, la stratégie d'ACM possède un poids limité au sein du fonds (cible de 10 %). Nous surveillerons la situation au cours des prochains trimestres et ferons le point au besoin.

Baillie Gifford

Baillie Gifford a récemment annoncé la nomination d'Apricot Wilson en tant qu'analyste principal de l'impact au sein de l'équipe « Positive Change ». Elle devient preneuse de décision sur la stratégie avec Edward Whitten et remplace Michelle O'Keeffe depuis juin 2023. Sa nomination permanente est une reconnaissance de sa performance au sein de l'équipe.

L'équipe Solutions d'investissement de l'Épargne-retraite collective de Desjardins Assurances juge que ce changement a un impact modéré sur le Fonds Desjardins SociéTerre actions positives (Baillie Gifford). Nous surveillerons la situation au cours des prochains trimestres et ferons le point au besoin.

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Notes

^MD

Ce rapport est produit pour tous les types de régimes, à l'exception des régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), des régimes d'investissement seulement (IS) et des régimes de retraite individuels (RRI).
Dans certaines circonstances, l'ARC pourrait donner certains allègements sur les conséquences. L'employeur doit consulter son fiscaliste pour effectuer une telle demande.
Dans le cas d'une ou d'un participant qui deviendrait non admissible après son adhésion, les conséquences listées sont applicables pour des cotisations qui seraient effectuées à son égard après son changement de statut.
Dans un tel cas, vous devez consulter votre fiscaliste pour obtenir une opinion sur la marche à suivre afin de corriger la situation avec l'ARC.
Dans certaines circonstances, il y aurait des exceptions pour les cotisations versées dans la même année que le retrait.
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), un régime de retraite à cotisation déterminée (CD), un régime de retraite simplifié (RRS), un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et un régime d'épargne non enregistré (RENE).
Les délais de traitement ne tiennent pas compte des délais postaux potentiels.

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