Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.
Avantages
| Pour l’employeur | Pour l’employé |
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- Augmentation de la mobilisation des employés
- Cotisations et frais d’exploitation déductibles d’impôt
- Flexibilité et discrétion quant au montant des cotisations
| - Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
- Accumulation d’une somme sans devoir cotiser
- Nombreuses options de placement offertes
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Cotisations
| De l’employeur | De l’employé |
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- Cotisations minimales en fonction des bénéfices réalisés pendant les années précédentes
- Non admissibles aux propriétaires d’au moins 10 % des actions émises par l’entreprise
- Acquises par l’employé au plus tard après deux ans de participation
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Caractéristiques
| Administration | Placements |
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- Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Administration par une fiducie
- Assemblée annuelle non requise
- Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
| - Choix par l’employé ou l’administrateur
- Aucune politique requise
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Note
Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.