FAQ - Sollicitation téléphonique

Il s'agit d'une liste sur laquelle vous pouvez vous inscrire pour réduire le nombre d'appels de télémarketing que vous recevez.

Tous les appels de sollicitation, c'est-à-dire ceux qui servent à faire la vente ou la promotion d'un produit ou d'un service, à demander de l'argent ou à offrir par exemple un rabais, une prime ou un cadeau. Cela comprend aussi la sollicitation par télécopieur.

La liste comprend toutefois des exceptions.

Même si votre numéro est inscrit sur la Liste nationale, vous pouvez continuer à recevoir les appels des entreprises ou organismes suivants :

• appels d'organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons;
• appels de journaux offrant des abonnements;
• appels de partis politiques ou de leurs candidats;
• appels des entreprises avec lesquelles vous avez des relations commerciales existantes; par exemple, si vous avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois;
• et des appels de sondages et d'enquêtes qui ne visent pas à vendre un produit ou un service ni à solliciter des dons.

Les entreprises ou organismes qui font ce type de sollicitation doivent néanmoins tenir leurs propres listes internes de numéros de télécommunication exclus. Si vous ne désirez plus recevoir d'appels de leur part, vous pouvez leur demander d'inscrire votre ou vos numéros sur leur liste de numéros exclus. Les entreprises et organismes sont tenus de le faire dans les 31 jours suivant votre demande.

Oui. Nous pouvons continuer à promouvoir nos produits et services auprès de notre clientèle existante (relation d'affaires en cours) et de notre clientèle d'affaires. Nous pouvons aussi continuer à faire des sondages, des enquêtes et des études de marché.

Nous pouvons aussi continuer à appeler les consommateurs qui nous ont donné leur consentement exprès pour recevoir des appels de télémarketing de notre part.

Si vous désirez vous inscrire sur la Liste nationale, vous pouvez le faire en ligne Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. ou par téléphone aux numéros sans frais 1 866 580-DNCL (1 866 580-3625 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut.) ou 1 888 DNCL-TTY (1 888 362-5889 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut.).

Vous devez compter 31 jours après votre demande d'inscription.

Si vous continuez à recevoir des appels de sollicitation après le délai de 31 jours, vous avez des recours auprès du CRTC. Toutefois, assurez-vous d'abord que les appels que vous recevez ne font pas partie des exceptions.

Oui, quand un numéro est inscrit sur la LNNTE, c’est d’une façon permanente. Vous pouvez le retirer en tout temps si vous le désirez.