Gouvernance

La saine gestion d’un régime d'épargne-retraite exige un suivi rigoureux et l’établissement de processus qui assurent la diffusion efficace de l’information le concernant.

Les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation ont accentué vos responsabilités en tant que promoteur d'un régime d'épargne-retraite.

La communication continue avec vos employés sur les activités du régime, particulièrement en ce qui a trait aux placements, doit être au cœur de vos préoccupations.

Les lignes directrices visent :

les régimes d’épargne-retraite tels que les REER collectifs;
les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB);
les régimes de pension agréés à cotisation déterminée (RPA);
les régimes non enregistrés;
le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Nous nous engageons à vous appuyer en matière de saine gouvernance.

Nous vous offrons tous les outils nécessaires pour gérer votre régime d’épargne-retraite collective avec rigueur et vous aider à vous conformer à ces lignes directrices.

La mise en place complète de votre régime et le soutien administratif.
Un accompagnement complet pour la gestion de votre régime par un chargé de comptes attitré.
Des communications adaptées et destinées à vous fournir l'information requise au moment où vous en avez besoin.

Guide des lignes directrices adoptées par le forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Cliquez sur la section de votre choix pour en savoir plus sur les responsabilités d'un intervenant.

Employeur

Choix du régime d'épargne-retraite

Présenter le régime aux employés.
Fournir aux employés de l’information et des outils d’aide à la décision en matière de placement.
Maintenir une communication continue avec les employés.
S’assurer que les options de placement offertes sont diversifiées et répondent aux besoins des employés en fonction de leur profil d’investisseur.
S’assurer qu’il y ait de la flexibilité pour les transferts d’une option de placement à une autre et que les employés connaissent l’option par défaut s’ils omettent d’effectuer un choix.
S’assurer que la cessation du régime ou le retrait de l'employé se font conformément aux modalités du régime.

Choix du fournisseur du régime d'épargne-retraite

Déterminer quelles sont les responsabilités qu’il entend déléguer à un fournisseur de services.
Choisir le fournisseur de services en fonction de critères comme le coût des services, la compétence, l’expérience, la spécialisation dans les types de services devant être fournis, la qualité et le degré des services offerts.
Évaluer le fournisseur de services à qui il a confié des responsabilités dans le cadre du régime en fonction de critères objectifs.

Fournisseur

Tâches généralement déléguées par l'employeur¹

Faire l’administration quotidienne du régime.
Fournir de l’information :
- sur le type de régime offert;
- sur le fonctionnement des options de placement;
- sur le degré relatif du risque et du rendement propres aux diverses options de placement;
- sur l’ajout ou le retrait d’une option de placement, et particulièrement, sur les conséquences d’une telle décision sur le portefeuille des employés;
- sur les objectifs de placement des fonds offerts par le régime.
Fournir des outils :
- des modèles de répartition de l’actif, des calculateurs et des outils permettant aux employés d’établir leur profil d’investisseur;
- des relevés comprenant les informations requises quant aux rendements des fonds, aux transactions effectuées et aux frais.
Si l'employeur le désire, et dans la mesure où les principes relatifs à la protection des renseignements personnels sont satisfaits, donner accès à un conseiller en placement qualifié.

¹ L'employeur a la responsabilité de choisir les tâches qu’il désire déléguer à un ou plusieurs fournisseurs de services. Il peut également décider d’effectuer seul certaines de ces tâches.

Employés

Utiliser l’information et les outils d’aide à la décision qui sont mis à leur disposition.
Décider de consulter un conseiller en placement, en plus de l’information et des outils qui leur sont fournis.

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