Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) permet à un employeur de distribuer une partie de ses bénéfices de son entreprise aux employés.
Un tel régime complémente souvent un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif.
Avantages d'un RPDB
- Incite les employés à participer à la réussite de leur entreprise;
- Complémente le REER collectif ou individuel par un régime incitatif pour les employés;
- Les cotisations versées dans un RPDB et les frais d'exploitation sont déductibles d’impôt pour l’employeur;
- Les revenus de placement s’accumulent à l’abri de l’impôt, comme dans le cas d'un REER.
Caractéristiques des cotisations à un RPDB
Les cotisations sont :
- versées en fonction des bénéfices réalisés pendant la dernière année ou les années précédentes;
- non immobilisées, bien qu'il puisse s’écouler jusqu’à deux ans avant qu'elles soient acquises aux employés et que la plupart des employeurs ne permettent pas de retrait en cours d'emploi;
- à la discrétion de l'employeur – par exemple, si l'entreprise éprouve des difficultés financières, elle pourrait ne pas cotiser au RPDB;
- effectuées par l'employeur, les employés ayant généralement la possibilité de contribuer à un autre régime offert par l'employeur.
Quel régime répond le mieux à vos besoins? Consultez le tableau de comparaison des régimes.
Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L'ensemble des conditions, exclusions et restrictions se trouve dans le contrat .