Le Régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) est un régime de pension agréé (RPA) . L’employeur et ses employés y versent des cotisations déductibles d’impôt et dont l’accumulation est à imposition reportée. Les actifs accumulés sont immobilisés et ne pourront être retirés qu’à la retraite par le biais d’une rente ou d’un fonds de revenu viager (FRV).
Ce type de régime convient généralement mieux aux employeurs qui veulent s’assurer que leurs employés accumulent un capital en vue de leur retraite.
Avantages d'un RRCD
Caractéristiques du RRCD
- Soumis aux lois sur les régimes de retraite applicables, et doit être géré conformément à ces lois par son administrateur.
- Doit être enregistré auprès du gouvernement de la province où travaillent la plupart des employés ou, selon le domaine d'activité de l'entreprise, du gouvernement fédéral.
Le RRS (Régime de retraite simplifié), variante du RRCD
Au Québec, Desjardins Sécurité financière offre aussi le régime de retraite simplifié (RRS), un régime à cotisation déterminée établi au nom de l’employeur et administré par une institution financière. Celle-ci assume les responsabilités habituellement dévolues à l’employeur et à son comité de retraite.
Avantages d'un RRS
Le RRS comporte les mêmes avantages qu'un RRCD, en plus des suivants :
- Procure à l'employeur plus de souplesse pour établir un régime adapté à ses besoins et à ceux de ces employés, en ce qui concerne les types de cotisations pouvant être versés et leur immobilisation, depuis l'adoption de dispositions particulières de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec;
- Peut permettre le retrait des cotisations des employés en cours d'emploi.
- Permet à l'employeur de verser des cotisations supplémentaires sur le modèle de cotisations versées à un RPDB.
Quel régime de retraite répond le mieux à vos besoins? Consultez le tableau de comparaison des régimes.
Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L'ensemble des conditions, exclusions et restrictions se trouve dans le contrat .