Le régime enregistré d’épargne études (REEE) est l’une des façons d’investir dans l’avenir de votre enfant. Il aide à créer un capital-études pour aider ce dernier à régler les frais de ses études postsecondaires.
En ouvrant un REEE, vous profitez de subventions gouvernementales intéressantes, sans compter que les sommes investies dans le REEE seront à l’abri de l’impôt tant qu’elles y demeurent. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) vous permet de recevoir un minimum de 20 % du montant annuel investi. Selon le revenu familial1, cette subvention peut représenter jusqu’à 40 % de la première tranche de 500 $ cotisés annuellement. De plus, les familles admissibles peuvent avoir droit au Bon d’études canadien (BEC), et ce, sans aucune cotisation requise de leur part. Elles reçoivent un montant initial de 500 $ la première année de l’ouverture d’un REEE et, par la suite, de 100 $ pour chaque année où la famille demeure admissible, jusqu’à concurrence de 2 000 $2.
De plus, certaines provinces offrent des incitatifs REEE supplémentaires. Pour obtenir plus de détails sur les programmes provinciaux, nous vous invitons à visiter le site du Gouvernement du Canada Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..
Qui peut ouvrir un REEE?
Un parent, un grand-parent ou un ami peut ouvrir un REEE. Il devient alors souscripteur du REEE et l’enfant désigné, le bénéficiaire. Celui-ci doit avoir un numéro d’assurance sociale et être résident canadien. Il est possible d’avoir plusieurs souscripteurs pour un même enfant bénéficiaire.
Un REEE individuel peut être souscrit par n'importe qui. Le souscripteur qui décide d’établir un REEE individuel peut désigner un bénéficiaire avec ou sans lien familial.
Un REEE familial doit avoir comme bénéficiaire un enfant ayant un lien de sang ou d’adoption avec vous. Il peut s’agir de vos enfants, des enfants de votre conjoint ou de vos petits-enfants (y compris des petits-enfants adoptés).
Les cotisations cumulatives par souscripteur sont limitées à 50 000 $ par enfant. Cependant, il n'y a pas de limite aux cotisations annuelles.
Comment retirer l’argent de mon REEE?
Lorsque le bénéficiaire débute ses études postsecondaires, des paiements d’aide aux études (PAE) lui sont graduellement versés grâce au REEE. Les PAE sont composés des subventions et des revenus générés sur l’argent investi dans le REEE. Ils sont imposables au nom de l’étudiant et s’ajouteront donc à son revenu si celui-ci travaille pendant ses études. À noter que le capital investi appartient toujours au souscripteur et il n’est jamais imposable, peu importe la raison du retrait.
Les PAE sont versés lorsque l’enfant est inscrit à un programme admissible d’études postsecondaires d’une durée minimale de trois semaines, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Que faire si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires?
Entre autres, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur de l’enfant, les subventions pourront être conservées, sous réserve du respect de certaines règles.
À défaut d'un nouveau bénéficiaire, les subventions sont remboursées au gouvernement et les cotisations sont remises au souscripteur.
- Vous pouvez transférer à votre REER personnel les revenus générés dans le REEE, sous réserve de certaines conditions. Dans ce cas, les subventions devront être remboursées.