Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Lundi 28 avril 2014

Offert au Québec seulement

Le gouvernement du Québec désire inciter les Québécois à épargner davantage pour leur retraite tout en favorisant l’accessibilité à des programmes d’épargne conviviaux à coût avantageux. C’est pourquoi il a adopté une loi en décembre 2013 qui oblige progressivement toutes les entreprises québécoises comptant cinq employés ou plus à offrir un régime d’épargne-retraite ou un CELI collectif à leurs employés. À compter du 1er juillet 2014, les employeurs seront tenus, dans un délai établi en fonction du nombre d’employés de leur entreprise :

  • de choisir un fournisseur de service pour leur RVER
  • de présenter le RVER à leurs employés et de les informer des dispositions du régime
  • d’inscrire au régime tous leurs employés admissibles
  • d’effectuer la retenue à la source des cotisations de leurs employés

Les délais pour se conformer à la loi sont les suivants :

  • Les employeurs comptant 20 employés ou plus pourront offrir le RVER à leurs employés à partir du 1er juillet 2014. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2016 pour se conformer à la loi.
  • Les employeurs comptant entre 10 et 19 employés pourront offrir le RVER à leurs employés à partir du 1er juillet 2014. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer à la loi.

Le gouvernement précisera ultérieurement le délai pour se conformer à la loi qui sera alloué aux employeurs comptant entre 5 et 9 employés. Il est toutefois prévu qu’aucune obligation ne pourra s’appliquer à ce groupe d’employeurs avant le 1er janvier 2018.

Desjardins Assurances offrira le RVER aux entreprises visées dès que la Loi le permettra, soit au plus tard à partir du 1er juillet 2014. Pour vous tenir bien informé des développements, consultez notre page Internet à www.desjardins.com/rver ou appelez-nous au numéro sans frais 1 855 802-RVER (7837).