Le télétravail : ce qu’il faut considérer avant d’y avoir recours

Vendredi 19 février 2016

La venue d’Internet et le développement des télécommunications ont fortement favorisé le télétravail dans le secteur tertiaire depuis les quarante dernières années. Les entreprises ont d’ailleurs de plus en plus recours à ce qu’on appelle aussi le « travail à distance ». Que le télétravail soit occasionnel ou sur une base régulière, les avantages peuvent être intéressants pour l’employeur : réduction des frais liés aux infrastructures, hausse de productivité, diminution de l’absentéisme, limitation de la propagation des maladies infectieuses et maintien au travail malgré une invalidité. Ceux des employés le sont tout autant : économie de temps, de frais de transport et de vêtements, horaires plus souples, conciliation travail-vie personnelle favorisée, accès au travail en dépit d’un handicap ou d’une maladie chronique. Avec la réduction du nombre d’automobilistes sur la route, l’environnement y gagne aussi, car le télétravail contribue à réduire l’empreinte de carbone.

Certains désavantages peuvent toutefois toucher les employeurs : difficulté à superviser le travail des employés, fuites d’informations confidentielles ou invalidités résultant du manque d’ergonomie du lieu de travail. Les télétravailleurs, quant à eux, peuvent vivre de l’isolement, avoir de la difficulté à séparer la vie personnelle du travail, vivre du stress en raison des distractions venant de la famille, travailler un nombre d’heures excessif, être déconnectés des changements vécus dans l’entreprise, manquer d’encadrement ou risquer de rater des chances d’avancement.

Il est pourtant possible de profiter pleinement du télétravail sans avoir à subir trop d’effets négatifs. Mais pour y arriver, il vaut mieux préalablement établir un cadre tant pour les détails pratiques que légaux.

Éléments d’une politique de télétravail

Plusieurs facteurs sont à considérer lorsqu’on envisage d’implanter un régime ou une politique de télétravail. Parmi ceux-ci, on compte les aspects légaux, la confidentialité, la sécurité et l’ergonomie du lieu de travail ainsi que la supervision des télétravailleurs.

Les aspects légaux

Les lois canadiennes sur la santé et la sécurité au travail n’englobent pas clairement les régimes de télétravail1 et ces lois diffèrent d’une province à l’autre. Aussi, il vaut mieux vérifier auprès du service ministériel responsable de la santé et de la sécurité au travail de sa région afin de connaître les lois qui s’appliquent.

Me Daniel Leduc, avocat spécialisé en droit de l’emploi et du travail et conférencier, estime que « les entreprises ont tout intérêt à se doter d’une politique sur le télétravail pour éviter les risques juridiques2 » liés au télétravail. Cette politique devra entre autres comporter des critères objectifs, car si vous décidiez de refuser ce privilège à un employé, vous pourriez vous attirer des plaintes pour discrimination3. Il vous faudra aussi prévoir la possibilité de mettre un terme au télétravail si les besoins de l’entreprise venaient à changer. Cela pourrait vous éviter de miner votre relation avec l’employé ou d’être accusé de congédiement déguisé si un employé ne voulait pas revenir travailler au bureau4.

La confidentialité

Hors des murs de l’entreprise, les informations traitées et envoyées par courriel par les télétravailleurs ainsi que les conversations téléphoniques risquent-elles d’être interceptées par des gens mal intentionnés ou par des concurrents? Vos télétravailleurs devront-ils utiliser des dispositifs de sécurité particuliers pour accéder au réseau informatique de l’entreprise et expédier des documents confidentiels?

La sécurité des employés et du matériel

Il importe que l’employeur puisse s’assurer que l’environnement physique de travail à la maison est sécuritaire, car ce dernier devrait offrir le même niveau de sécurité que celui d’un bureau ordinaire1. Des problèmes musculo-squelettiques peuvent résulter d’un manque d’ergonomie dans l’utilisation de l’équipement informatique et de l’ameublement de bureau. Il sera donc important de donner aux télétravailleurs des conseils pour rendre leur poste de travail ergonomique.

Supervision du travail

Il importera aussi de déterminer avec le télétravailleur quelles tâches il pourra ou ne pourra pas exécuter à distance. Sera-t-il en télétravail occasionnellement, une fois par semaine, une fois par mois ou à temps plein? Permettrez-vous un horaire flexible ou privilégierez-vous un horaire fixe? Devra-t-il noter le temps consacré à chaque tâche? Quelles catégories d’emploi seront admissibles au télétravail? Quel équipement informatique devrez-vous fournir? Devez-vous prévoir une connexion Internet sécurisée ou du soutien technique? Comment et à quelle fréquence le télétravailleur devra-t-il communiquer avec ses collègues? Aura-t-il l’obligation d’assister physiquement aux réunions? Comment ferez-vous pour entretenir le lien de loyauté et le sentiment d’appartenance à l’entreprise de l’employé?

Il peut sembler fastidieux de passer au travers de toutes ces questions, mais établir une politique de télétravail qui décrit les responsabilités de chacun peut permettre aux employeurs de profiter de la productivité accrue qu’engendre le télétravail tout en évitant les désagréments et les pièges juridiques qu’il peut tendre.

Mise à l’essai du régime de télétravail

Si vous êtes tenté par l’instauration d’un régime de télétravail, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail suggère de faire d’abord un essai pendant une période déterminée et d’évaluer les résultats selon des critères préétablis tels que le respect des échéanciers, la productivité, la disponibilité, etc. Vous pourrez ensuite ajuster le régime ou le laisser tomber s’il ne satisfait pas les attentes.

1. CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, Télétravail/travail à distance, Fiches d’information Réponses SST   Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre., mis à jour le 12 septembre 2014.

2. LEDUC, Daniel. Les enjeux juridiques du télétravail   Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre., Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, La Presse, 13 décembre 2003.

3. STAM, Lisa. « Working from Home : Legal Issues for Employers   Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. », WorkPlace Policies, 25 septembre 2012.

4. Id.