Régime volontaire d’épargne-retraite

​​Offert au Québec seulement. Un RVER a pour but de rendre l’épargne-retraite plus accessible pour les employés des PME. Un RVER Desjardins offre une solution en ligne qui répondra à vos besoins et à ceux de vos employés.

Délai légal pour offrir un RVER

  • 20 employés ou plus : 31 décembre 2016
  • 10 à 19 employés : 31 décembre 2017
  • 5 à 9 employés : à préciser, pas avant 2018

À compter de la date de votre demande en ligne, un maximum de trois mois est requis pour mettre votre RVER en place.

Entreprenez vos démarches en assistant à une webconférence de 30 minutes. Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Avantages

pour l’employeur

  • Aucuns frais
  • Accompagnement à chaque étape de la mise en place
  • Matériel d’éducation fourni aux participants

pour l’employé

  • Frais de gestion limités
  • Cumul des cotisations à l’abri de l’impôt
  • Possibilité de cotisations de l’employeur
  • Économie immédiate d’impôt grâce aux retenues à la source

Caractéristiques

Cotisations de l’employeur

  • Aucun minimum
  • Immobilisées pour la retraite et non assujetties aux charges salariales
  • Acquises immédiatement par l’employé

Cotisations de l’employé

  • Assujetties au plafond annuel relatif à un REER
  • Possibles même après la cessation d’emploi
  • Ne peuvent être effectuées au nom du conjoint
  • Ne sont pas immobilisées pour la retraite

Administration

  • Enregistrement auprès de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada
  • Frais payables à un organisme de surveillance par Desjardins Assurances
  • Assemblée annuelle non requise

Placements

  • Choix par l’employé
  • Aucune politique requise

Vous n’avez pas encore de régime

La loi oblige les employeurs à offrir un RVER à leurs employés qui ont au moins un an de service continu. Elle indique de plus la période prévue pour le faire. Les employeurs qui n’offrent pas déjà la possibilité à leurs employés visés de cotiser à un REER collectif, à un régime de retraite simplifié, à un régime de retraite à cotisation déterminée ou à un CELI collectif au moyen de retenues sur le salaire doivent :

  • choisir un fournisseur pour leur RVER
  • offrir le RVER à leurs employés et les informer de ses dispositions
  • inscrire au RVER tous leurs employés ayant plus d’un an de service continu
  • retenir les cotisations de leurs employés à la source
  • offrir à chaque employé ayant renoncé à participer au RVER la possibilité d’y adhérer en décembre, tous les deux ans.

Vous offrez déjà un régime

Les employeurs qui offrent déjà un régime d’épargne-retraite à leurs employés sont tenus d’offrir un RVER à ceux qui n’y sont pas admissibles. De plus, ils doivent s’assurer que les cotisations des employés à leur régime sont effectuées au moyen de retenues sur leur paie.

Un employeur qui veut se soustraire à l’obligation d’offrir un RVER peut mettre en place un REER collectif, un régime de retraite simplifié, un régime de retraite à cotisation déterminée ou un CELI collectif.

20 employés ou plus

Les employeurs comptant 20 employés ou plus peuvent offrir un RVER à leurs employés depuis le 1er juillet 2014. Ils avaient jusqu’au 31 décembre 2016 pour le faire.

10 à 19 employés

Les employeurs comptant de 10 à 19 employés peuvent offrir un RVER à leurs employés depuis le 1er juillet 2014. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire.

5 à 9 employés

Le gouvernement précisera plus tard le délai pour se conformer à la loi pour les employeurs comptant de 5 à 9 employés. Aucune obligation à ce sujet ne s’appliquera à ces employeurs avant le 1er janvier 2018. Rien ne les empêche toutefois d’offrir un RVER depuis le 1er juillet 2014.

Période de conformité pour les employeurs

Une fois que le calendrier de mise en place sera échu, les employeurs visés devront toujours offrir un RVER dès qu’ils auront un minimum de cinq employés visés à leur emploi dans l’année précédente. Ils disposeront d’un an pour mettre en place un RVER ou un autre produit prescrit. Les employeurs qui ont dû se conformer lors d’une première échéance devront continuer d’offrir un RVER tant que des employés y seront inscrits, même si leur nombre passe à moins de cinq.

Employeurs

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser à leur RVER, mais ils peuvent le faire de façon volontaire.

Les cotisations patronales sont immobilisées. Elles peuvent faire l’objet d’un transfert, notamment dans un régime complémentaire de retraite, un fonds de revenu viager ou un compte de retraite immobilisé, à la cessation d’emploi ou lorsque l’employé atteint 55 ans.

Employés

Le taux de cotisation à son RVER est déterminé par l’employé. S’il omet de le fixer, un taux par défaut s’applique comme suit :

  • 2 % du salaire brut du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017
  • 3 % du salaire brut du 1er janvier au 31 décembre 2018
  • 4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019.

Les employés qui participent à un RVER peuvent modifier leur taux de cotisation deux fois par période de 12 mois. Leur employeur peut toutefois accepter qu’ils le fassent plus souvent. La loi stipule que seul un employé qui a cotisé à un RVER depuis plus de 12 mois peut établir son taux de cotisation à 0 % (certaines exceptions s’appliquent).

Les sommes versées par les employés à leur RVER ne sont pas immobilisées, et elles peuvent être retirées avant la retraite. Elles deviennent alors assujetties aussi bien à l’impôt du Québec qu’à l’impôt fédéral.

Les retraits en vue de bénéficier du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente ne sont pas permis dans un RVER. Pourvu qu’il paie les frais de transfert, l’employé peut transférer la somme requise dans un REER, puis la retirer de celui-ci.

L’adhésion des employés au RVER de leur employeur est automatique. Ils peuvent toutefois s’en retirer au cours des 60 jours suivant leur adhésion. Sinon, des cotisations commencent à être prélevées sur leur salaire.

Tous les participants à un RVER Desjardins ont accès aux mêmes options de placement.

Option par défaut

Le RVER Desjardins offre une option de placement par défaut basée sur le cycle de vie. En vertu de celle-ci, le niveau de risque est ajusté en fonction de l’âge de l’employé. Si un employé n’effectue pas de choix de placement, ses cotisations sont automatiquement investies dans cette option.

Autres options

Les autres options de placement offertes aux employés sont les suivantes : le Fonds de marché monétaire DGIA et quatre portefeuilles de Fonds Desjardins dont les niveaux de risque sont diversifiés.

Comme celles qui sont versées dans un REER, les cotisations à un RVER peuvent être déduites du revenu imposable au Québec et au fédéral. Les sommes accumulées ne sont pas imposables tant qu’elles ne sont pas retirées. Le total des cotisations versées au RVER et au REER d’un particulier est assujetti à son plafond annuel relatif à un REER, soit 18 % de son revenu gagné. Les cotisations de l’employeur sont déductibles de son revenu imposable et non assujetties aux charges salariales.

Frais de placement

Des frais peuvent être facturés directement ou indirectement aux participants, y compris les frais de gestion et d’administration de chacune des options de placement et les commissions de suivi. Ces frais doivent être égaux ou inférieurs à 1,25 % de l’actif moyen, pour l’option par défaut (le parcours cycle de vie), et à 1,5 %, pour toutes les autres options.

Frais d’administration

En plus des frais mentionnés ci-dessus, l’administrateur d’un RVER peut aussi imposer aux participants des frais d’administration. Ces frais peuvent découler de transferts de fonds dans un autre régime ou de remboursements de fonds. Ils peuvent aussi être des frais relatifs à une planification financière ou, à une demande de conseils financiers à l’exécution d’une cession de droits entre conjoints ou à la production d’un relevé de droits accumulés.

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Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.