Décès

Instructions

  1. Remplir et signer le formulaire
  2. Rassembler les pièces justificatives originales
  3. Envoyer le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire

Important

  • Vous devez conserver une copie de toute correspondance pour une période d'au moins 12 mois, sans exception.
  • Aucun document original ne vous sera retourné.

Formulaires


Demande de prestation pour un décès – 02227 (PDF, 353 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

À remplir par le ou les bénéficiaires lors du décès d'un adhérent ou d'une de ses personnes à charge.

Important:

Chaque bénéficiaire désigné doit remplir une demande distincte. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, le formulaire doit être rempli par le liquidateur de la succession.

Cette demande doit être accompagnée de la déclaration de l’employeur 12123F (PDF, 185 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Avant de nous acheminer les formulaires, nous vous invitons à joindre notre Centre de contact client car d’autres documents pourraient être exigés.


Déclaration du statut du conjoint de fait décédé – Adhérent – 01311F (PDF, 186 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

À remplir par l'adhérent lors du décès d'un conjoint de fait.

Important:

Ce document doit être signé devant un notaire, un avocat, un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou toute autre personne autorisée à faire prêter serment en vertu des lois compétentes. Veuillez joindre ce document au formulaire 02227 (PDF, 353 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..


Demande de prestation – Déclaration de l’employeur – Administrateur -12123F (PDF, 185 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

À faire remplir par l'employeur lors d'une demande de prestation pour un décès.

Important:

Cette déclaration doit être accompagnée de la Demande de prestation pour un décès 02227 (PDF, 353 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.. Il est essentiel de fournir une réponse appropriée à toutes les questions.


Demande de prestation pour un décès – Déclaration du médecin – 14153F (PDF, 239 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

À faire remplir par le médecin lorsqu’exigé et joindre à la Demande de prestation pour un décès 02227 (PDF, 353 Ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..