Édition de décembre 2021

Le relevé de droits présente au participant les options offertes pour l’épargne accumulée dans son programme d’épargne-retraite collectif, à la suite d’une cessation d’emploi ou d’un départ à la retraite.

Le relevé de droits sera désormais disponible sur le site sécurisé destiné aux participants. Le participant recevra un courriel l’invitant à le consulter via l’appli mobile Omni Desjardins ou via dsf.ca/participant, dans Mes relevés et documents > Relevé de droits. Cette nouveauté permet au participant qui quitte le régime d’avoir accès au relevé de droits rapidement, sans avoir à attendre la version papier que nous continuons d’envoyer par la poste.

Afin d’inciter le participant à continuer de bénéficier des nombreux avantages du collectif chez Desjardins Assurances, nous joignons au relevé un nouveau feuillet sur notre programme transition (PDF, 2,3 Mo) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. qui en présente les avantages et leur explique comment adhérer.

De votre côté, vous pouvez effectuer les cessations de participation Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. sur dsf.ca/promoteur. N’oubliez pas que le relevé de droits ne peut être émis qu’à la suite de la dernière remise de cotisation de l’employeur.

Si vous avez des questions, communiquez avec votre administrateur Desjardins ou avec le Service aux promoteurs au 1 888 280-2447.

La période des REER arrive à grands pas et nous comptons bien la promouvoir en incitant vos participants à cotiser un peu plus pour se rapprocher de leurs rêves et courir la chance de gagner 3 000 $.

Pour être admissibles, les participants qui détiennent un REER ou un CELI collectifs n’ont qu’à :

1. accéder à leur compte de l’Épargne-retraite collective via l’appli Omni Desjardins ou sur le site dsf.ca/participant, du 1^er janvier au 1^er mars 2022
2. sélectionner Mes transactions > Cotisations pour effectuer une première cotisation (salariale ou forfaitaire) ou augmenter leurs cotisations existantes à leur REER ou à leur CELI

Les personnes qui gagneront ce concours peuvent choisir de prendre l’argent ou déposer le montant du prix dans leur régime d’épargne-retraite collectif. Dans ce dernier cas, elles doivent s’assurer de disposer de suffisamment de droits de cotisation dans le régime enregistré choisi.

Communication aux participants

Un courriel est prévu le 3 janvier 2022 et un rappel au début de février.

Affiches à imprimer ou à mettre sur votre intranet pour promouvoir le concours auprès de vos employés

Affiche au format 8,5 x 11 (PDF, 2,3 Mo) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Affiche au format 11 x 17 (PDF, 1,6 Mo) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Pour en savoir plus sur le concours, consultez le règlement (PDF, 267 ko) S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Voici les plafonds de cotisation par régime pour l’année :

L’information contenue dans cet article ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins Assurances ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

À l’approche de la saison des impôts, les promoteurs de régime devront bientôt produire les feuillets T4 (Canada) et les relevés 1 (Québec) pour leurs participants.

Consultez le tableau suivant pour calculer les montants totaux à inscrire sur ces relevés. Vous devez inclure les cotisations entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Régimes de pension agréés (RPA) soit les RRS et CD

Complétez la case 50 du feuillet T4 (numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB). Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’ARC que Desjardins Assurances vous a fourni lors de la mise en place du régime. Ce numéro se retrouve également sur la lettre de confirmation que l’ARC vous a envoyée.

RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)

Complétez la case 50 du feuillet T4 (numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB). Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’ARC que Desjardins Assurances vous a fourni lors de la mise en place du régime. Ce numéro se retrouve également sur la lettre de confirmation que l’ARC vous a envoyée.

Pour plus de détails, consultez le Guide de l’employeur — Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. sur le site de l’ARC ainsi que le Guide du relevé 1 de Revenu Québec.

Rappel sur les plafonds des cotisations⁸

RPA : Le plus petit des 2 montants suivants :

• 18 % de la rémunération selon la définition de « rétribution » au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu reçue de l’employeur par le participant pendant l’année. Pour les fins de ce régime, la rétribution peut aussi comprendre les montants prescrits de l’article 8507 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les périodes où la rémunération du participant est inférieure à la normale en raison d’une invalidité, d’absences autorisées ou d’autres causes semblables.
• Le plafond des CD pour l’année.

RPDB : Le plus petit des 2 montants suivants :

• 18 % de la rémunération (selon la définition de « rétribution » au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu) reçue de l’employeur par le participant pendant l’année.
• Le plafond des RPDB pour l’année.

Consultez les plafonds de cotisations sur le site de l’ARC Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Malgré que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins Assurances ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

La fin de l’année fiscale approche à grands pas! Assurez-vous de nous envoyer vos remises avant la date indiquée ci-dessous afin que les cotisations soient incluses dans l’année fiscale 2021. Si les participants veulent effectuer des cotisations forfaitaires, ils doivent les saisir sur notre site sécurisé avant la date limite.

Important

* La date limite de réception de vos remises est le 24 décembre 2021 si vous désirez que celles-ci soient incluses dans le reçu REER/RVER de la période du 2 mars 2021 au 31 décembre 2021.

** Les cotisations de REER/RVER reçues après le 31 décembre seront inscrites sur le reçu des 60 premiers jours de l’année 2022 (du 1^er janvier 2022 au 1^er mars 2022). Ce reçu peut être utilisé pour leur déclaration de revenus de 2021.

Déclaration annuelle de renseignements pour les régimes CD

Si vous êtes administrateur d’un régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD), vous devez produire et transmettre une déclaration annuelle de renseignements (DAR) à votre autorité de réglementation gouvernementale au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice ou de l’année fiscale du régime, selon le cas. Pour les régimes dont la province d’enregistrement est la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan ou le Manitoba, vous devez transmettre cette déclaration dans les 180 jours après la fin de l’exercice ou de l’année fiscale du régime, selon le cas.

Si Desjardins Assurances n’a pas encore le mandat de produire votre DAR 2021, et que vous souhaitez nous confier cette tâche, avisez votre conseiller Relations client attitré de votre intention 3 mois après la fin de l’exercice ou de l’année fiscale de votre régime (p. ex., s’il se termine le 31 décembre, vous devez faire votre demande avant le 1^er avril).

Desjardins Assurances traitera la demande dans les délais prescrits et vous fera parvenir des instructions concernant les prochaines étapes à effectuer afin de compléter le processus auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou de votre autorité de réglementation provinciale, selon le cas.

Selon les dispositions de votre contrat avec Desjardins Assurances, des frais peuvent être applicables pour ce service.

Pour des renseignements supplémentaires sur la DAR, communiquez avec l’administrateur de votre régime ou appelez le Service aux promoteurs au 1 888 280-2447.

Voici le calendrier complet de l’émission et de l’envoi des reçus de cotisations et des feuillets fiscaux. Il se trouve également dans la section Vos nouvelles du site Services aux promoteurs, accessible via dsf.ca/promoteur, ainsi que sur le site destiné aux participants.

Reçus (REER et RVER)

Feuillets fiscaux

Notez que les dates d’émission et d’envoi indiquées peuvent varier de quelques jours.

Voici l’horaire de nos bureaux pour la période des Fêtes :

Services aux promoteurs

Centre de contact avec la clientèle (CCC)

Toute transaction soumise après 16 h (HE) ou lors d’un jour férié sera traitée lors du prochain jour ouvrable.

Le Mouvement Desjardins a débuté la mise en place du processus « Connais ton client » à travers l’ensemble de ses secteurs d’affaires, y compris l’Épargne-retraite collective.

Il s’agit d’une activité de revue périodique du dossier d’informations personnelles de nos membres et clients détenant des produits non enregistrés. Déployé par étapes, ce processus répond aux exigences réglementaires en matière de lutte aux crimes financiers, tout en assurant une relation privilégiée avec nos membres et clients.

En Épargne-retraite collective, ce processus ciblera donc les promoteurs de régime et les participants possédant un régime non enregistré, qui est un produit assujetti selon les critères de la Lutte à l’évasion fiscale et de la Lutte au blanchiment d’argent. Dans le cas d’un dossier d’une entité, la mise à jour doit aussi inclure les informations sur les bénéficiaires effectifs et les personnes de contrôle dans l’entreprise.

Afin de faire la mise à jour des renseignements à leur dossier, nous communiquerons avec les promoteurs et les participants visés au courant des prochains mois. Les intermédiaires seront également informés avant que la mise à jour du dossier de leurs clients soit effectuée.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour Desjardins. Lorsque les promoteurs et participants détiennent plusieurs produits avec nous, il est possible que plus d’une entité du Mouvement communique avec eux. Il est important de mettre à jour les renseignements auprès des différentes entités qui en font la demande.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec nous à erc_gouvernance_lbalef@dsf.ca.

À compter du 3 janvier 2022, les Fonds Multigestion prendront le nom de Fonds Progression, soit presque 20 ans après leur création par Desjardins Assurances en septembre 2002.

Il s’agit du seul changement apporté à ces Fonds.

Ce nouveau nom se veut plus représentatif de la composition des fonds qui évolue au fil du temps.

Le 4 janvier 2022, un courriel informera vos participants de ce changement de nom si les Fonds Multigestion font partie de votre offre de fonds.