Édition de décembre 2020

Vidéo pour aider vos participants à garder le cap pendant la pandémie. Information en lien avec la fin d’année fiscale. Horaires des fêtes. Politique de gouvernance obligatoire pour les régimes du Nouveau-Brunswick et autres.

Vol. 20 – N˚12

Vos participants

Les marchés demeurent volatils et on demande à vos participants de garder le cap. Mais qu’est-ce que ça veut dire exactement?

Afin d’aider vos participants à mettre en place la meilleure stratégie de placement en fonction de leurs besoins, nous leur avons envoyé une courte vidéo le 27 novembre dernier. Celle-ci présentait les meilleures pratiques à adopter lorsque les marchés sont hautement volatils.

Il vous est possible de revoir cette vidéo en accédant à la section Mes messages du site sécurisé. Il en sera aussi fait mention dans les relevés du 31 décembre 2020 qui seront accessibles en janvier.

Nous sommes là pour vos participants et nous nous engageons à leur fournir les informations dont ils ont besoin en ces temps difficiles.

Un retrait au comptant dans un régime enregistré (REER, RVER, CD ou RRS) n’est pas recommandé, car l’épargne détenue dans ces régimes est destinée à la retraite des participants. Si un participant doit effectuer un retrait (si le régime le permet) et s’il désire que le revenu du retrait soit inclus dans l’année fiscale 2020, il doit respecter les dates limites suivantes selon le type de demande :

  • Demande en ligne (solution privilégiée) : le participant doit effectuer sa transaction avant 16 h (HE), le 31 décembre 2020, si le régime le permet.
  • Demande par téléphone : le participant peut contacter le Centre de contact avec la clientèle avant 16 h (HE) le 31 décembre 2020.
  • Demande par courriel, télécopieur ou poste : le participant doit l’envoyer au plus tard le 21 décembre 2020*.

Pour toute question, les participants peuvent communiquer avec notre Centre de contact avec la clientèle, au 1 888 513-8665 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut., de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi. Un agent se fera un plaisir de les aider.

*Un délai de 5 à 10 jours ouvrables est requis pour traiter les demandes reçues par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Comment faire

L’envoi d’un paiement sans la liste des cotisations, le non-paiement des cotisations, un écart entre la liste des cotisations et le paiement ainsi que les adhésions manquantes peuvent avoir des répercussions financières et fiscales importantes pour vos participants.

Pour les REER, si de l’information manque ou est incorrecte, les reçus de cotisation ne peuvent pas être émis, tant ceux des 60 premiers jours que pour ceux de mars à décembre.

Pour les régimes CELI et non-enregistrés, aucun investissement ne pourra être fait avant la résolution des écarts ou la transmission de l’information manquante.

En voici un résumé :

 Paiement reçu, mais sans liste des cotisationsListe des cotisations reçue, mais sans le paiementÉcart entre la liste des cotisations et le paiementAdhésions manquantes

REER - Reçu des 60 premiers jours

REER - Reçu de mars à décembre

Aucun investissement ni aucun reçu jusqu’au moment de la réception de la liste des cotisations

Aucun investissement ni aucun reçu jusqu’au moment de la réception du paiement

Aucun investissement ni aucun reçu jusqu’au moment de la résolution de l’écart entre la liste des cotisations et le paiement

Aucun investissement ni aucun reçu jusqu’au moment de la réception de l’adhésion

 Paiement reçu, mais sans liste des cotisationsListe des cotisations reçue, mais sans le paiementÉcart entre la liste des cotisations et le paiementAdhésions manquantes

CELI et régimes non-enregistrés

Aucun investissement jusqu’au moment de la réception de la liste des cotisations

Aucun investissement jusqu’au moment de la réception du paiement

Aucun investissement jusqu’au moment de la résolution de l’écart entre la liste des cotisations et le paiement

Aucun investissement jusqu’au moment de la réception de l’adhésion

Pour plus d’informations sur les conséquences des adhésions manquantes, consultez l’article du mois d’octobre 2020 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..

La fin de l’année fiscale approche à grands pas! Assurez-vous de nous envoyer vos remises avant la date indiquée ci-dessous afin que les cotisations soient incluses dans l’année fiscale 2020. Si les participants veulent effectuer des cotisations forfaitaires, ils doivent les saisir sur notre site sécurisé avant la date limite.

RégimePromoteurs : envoi des remisesParticipants : cotisations forfaitaires/volontaires
CELI24 décembre 202031 décembre 2020
REER/RVER24 décembre 2020*31 décembre 2020**

* IMPORTANT : La date limite de réception de vos remises est le 24 décembre 2020 si vous désirez que celles-ci soient incluses dans le reçu REER/RVER de la période du 2 mars 2020 au 31 décembre 2020.

** Les cotisations de REER/RVER reçues après le 31 décembre seront inscrites sur le reçu des 60 premiers jours de l’année 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021). Ce reçu peut être utilisé pour leur déclaration d’impôt de 2020.

Comment effectuer une cotisation forfaitaire

Vos participants peuvent effectuer leurs cotisations forfaitaires soit :

Sur le site sécurisé (fortement recommandé)

  • Aller au dsf.ca/participant et cliquer sur Commencer
  • Se connecter au site
  • À partir de la page d’accueil, cliquer sur Mes transactions > Gestion de mon compte > Cotisations
  • Sélectionner Nouvelle cotisation dans la section Cotisations forfaitaires et récurrentes de la page

OU

Par chèque

  • Envoyer un chèque à l’ordre de Desjardins Sécurité financière avec le numéro de groupe et le numéro de participant ou d’employé inscrit au verso et postez-le à l’adresse suivante :

    Desjardins Assurances
    Épargne-retraite collective
    C.P. 1355, succ. Desjardins
    Montréal (Québec)  H5B 1C4

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) stipule que les employés qui ont renoncé à participer au RVER1, ou encore ceux qui ont cessé d’y cotiser en cours de route, doivent être invités à y participer à nouveau, en décembre, deux ans après leur renonciation. C’est pourquoi vous devez les relancer ce mois-ci.

Exemples :

Jean a cessé de cotiser en avril 2018. Vous devez donc le relancer en décembre 2020.

Stéphanie a cessé de cotiser en juillet 2019. Vous devrez la relancer en décembre 2021.

Voici un exemple de rappel (DOCX, 31 ko) que vous pouvez utiliser pour vous faciliter la tâche.

Des questions?

Communiquez avec le Service aux promoteurs au 1 844 499-7837 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut. ou par courriel Ce lien lancera votre logiciel de messagerie par défaut..

À l’approche de la saison des impôts, les promoteurs de régime devront bientôt produire les feuillets T4 (Canada) et les relevés 1 (Québec) pour leurs participants.

Veuillez consulter le tableau suivant pour calculer les montants totaux à inscrire sur ces relevés.

Calcul des montants totaux

Vous devez inclure les cotisations entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Régimes de pension agréés (RPA) soit les RRS et CD



RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)

Pour plus de détails, consultez le Guide de l’employeur — Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. sur le site de l’ARC.

Plafond des cotisations

RPDB : Le montant total doit être le plus petit des 2 montants suivants; soit 18 % de la rémunération Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. de l'année courante du participant ou le montant du plafond annuel du RPDB.

RPA : Le montant total doit être le plus petit des 2 montants suivants; soit 18 % de la rémunération Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. de l'année courante du participant ou le plafond de cotisation annuel du CD pour l'année.

Consultez les plafonds de cotisations sur le site de l'ARC Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre..

L’information contenue dans cet article ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

Si votre régime permet l’acquisition immédiate des cotisations patronales, ne tenez pas compte de cet avis.

En quoi consiste l’acquisition des cotisations patronales?

L’acquisition des cotisations patronales par un employé peut être utilisée comme stratégie de rétention du personnel. Elle est assujettie à une période de participation déterminée selon les règles de votre régime, jusqu’à concurrence d’un maximum de 24 mois. Les employés sont ainsi incités à demeurer en emploi, à défaut de quoi ils doivent renoncer aux cotisations patronales.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé quitte son emploi avant la fin de la période d’acquisition?

Si vous offrez un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou un régime à cotisation déterminée (CD) et que l’acquisition des cotisations patronales par vos employés n’est pas immédiate, les cotisations non acquises vous seront retournées. La somme accumulée de ces droits non acquis doit toujours être utilisée avant le 31 décembre de l’année suivante.

Vous avez donc l’obligation d’utiliser la somme des droits non acquis accumulés en 2019 avant le 31 décembre 2020.

Comment pouvez-vous utiliser les sommes accumulées des droits non acquis?

Selon les règles de votre régime, différents choix s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • payer, en tout ou en partie, les cotisations que vous devriez normalement verser à votre régime
  • payer les frais qui sont à votre charge
  • recevoir un paiement comptant, net des retenues à la source applicables
  • répartir ces sommes entre les participants de votre régime

Si vous choisissez cette dernière option, vous devrez indiquer à Desjardins Assurances si vous désirez que les sommes soit réparties au prorata des comptes des participants ou de manière égale entre les participants.

Si vous n’avez pas fait parvenir vos directives à Desjardins Assurances pour l’utilisation des montants des droits non acquis dans votre régime, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller Relations client ou avec le Service aux promoteurs au 1 888 280-2447 Ce lien lancera votre logiciel de téléphonie par défaut..

Voici l’horaire de nos bureaux pour la période des Fêtes.

Services aux promoteurs

DateHeures d’ouverture (HE)
24 et 31 décembre 20208 h à 17 h
25 et 28 décembre 2020, 1er et 4 janvier 2021Fermé

Centre de contact avec la clientèle (CCC)

DateHeures d’ouverture (HE)
24 et 31 décembre 20208 h à 17 h
25 et 28 décembre 2020, 1er janvier 2021Fermé

Toute transaction soumise après 16 h (HE) ou lors d’un jour férié sera traitée lors du prochain jour ouvrable.

Des versements programmés pour les FERR et les FRV dont la date est un jour férié seront émis lors du prochain jour ouvrable.

Investissements et marchés financiers

Le 19 novembre 2020, Fiera nous a annoncé l’élargissement de son équipe petite capitalisation « Core », codirigée par Michael Chan et Ashish Chaturvedi. En tant que gestionnaire de portefeuille principal de la stratégie petite capitalisation « Core » canadienne, Michael Chan continue de se concentrer sur le marché canadien. Ashish Chaturvedi continue d’agir en tant que gestionnaire de portefeuille principal de la stratégie petite capitalisation mondiale, lancée en août 2019. Sous cette nouvelle structure, les deux stratégies bénéficient maintenant d’une vaste expérience à la fois en recherche et en gestion de portefeuille. De plus, les équipes peuvent compter sur 2 analystes pour soutenir leurs efforts de recherche.

Le 10 novembre 2020, Placements CI a annoncé la création de CI Gestion mondiale d’actifs (CI GMA), une équipe de placement unifiée, qui réunit Placements CI et les boutiques internes – Signature Gestion mondiale d’actifs, Cambridge Gestion mondiale d’actifs, Harbour Advisors, Gestion de placements Sentry et Gestions d’actifs multiples CI – sous une seule marque, augmentant ainsi la profondeur et l’étendue de leurs investissements en tant qu’organisation.

Cambridge Gestion mondiale d’actifs a aussi annoncé que Brandon Snow, co-gestionnaire de portefeuille de la stratégie d’allocation d’actifs de Cambridge, prendra sa retraite en 2021 pour passer plus de temps avec sa famille. Brandon Snow prépare sa succession depuis les 2 dernières années et a transféré avec succès ses responsabilités quotidiennes à d’autres gestionnaires. Prenant effet immédiatement, CI GMA a nommé Stephen Groff à titre de co-gestionnaire de portefeuille avec Bob Swanson et Paul Marcogliese.

Le 3 novembre 2020, CC&L a annoncé que Paul Kim, un des analystes de l’équipe fondamentale en actions canadiennes de CC&L, a pris la difficile décision de retourner aux États-Unis pour des raisons familiales. Il a quitté l’équipe au début du mois de novembre. Une recherche est en cours pour son remplacement et, dans l’immédiat, ses responsabilités seront assumées par les autres membres de l’équipe.

Réglementation et conformité

Le 1er janvier 2020, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur les régimes de retraite afin de permettre à l’administrateur d’un régime à cotisation déterminée (CD) d’établir un compte de prestations variables à même ce régime. En raison de cette modification, le Règlement 909 : Dispositions générales a aussi été modifié afin de permettre le transfert de sommes en provenance de ou vers ces régimes.

Par conséquent, les changements suivants sont appliqués aux comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) et aux fonds de revenu viager (FRV) de l’Ontario :

  • Vos participants peuvent transférer un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou les sommes accumulées dans un CRIF ou un FRV vers un compte de prestations variables offert dans un régime CD.
  • Si le régime CD offre un compte de prestations variables, vos participants peuvent aussi demander le transfert des sommes accumulées dans ce compte vers un CRIF ou un FRV.

Une communication à ce sujet sera envoyée aux détenteurs d’un CRIF et d’un FRV de l’Ontario. Pour toute question, communiquez avec le Service aux promoteurs ou avec votre conseiller Relations client.

Depuis le 22 octobre 2020, tous les régimes de retraite enregistrés dans la province du Nouveau-Brunswick doivent avoir élaboré une politique de gouvernance. Il n’est pas requis de l’enregistrer auprès du Surintendant, mais elle doit être disponible sur demande.

Desjardins Assurances a créé un modèle de politique de gouvernance que vous pouvez personnaliser. Si vous désirez l’obtenir, communiquez avec votre conseiller Relations client.

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