Édition de décembre 2022

Pour tous les membres et clients particuliers, Desjardins a fait évoluer sa Politique de confidentialité Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. de laquelle découlent trois consentements : un obligatoire et deux discrétionnaires.

S’inspirant des meilleurs cadres de références internationaux, la Politique précise clairement et en toute transparence les pratiques et le traitement accordés aux renseignements personnels des membres et clients.

Étapes du déploiement auprès des participants de l’Épargne-retraite collective (ERC)

Les consentements devront être obtenus tant pour les nouveaux participants que pour les participants actuels. Le déploiement se fera progressivement :

• Pour les nouveaux participants, les nouveaux consentements sont recueillis lors de l’adhésion (en ligne ou papier) depuis le 5 décembre;
• Pour les participants actuels, le déploiement s’orchestrera en 2023.

Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité et les consentements, communiquez avec votre conseiller Relations client ou avec votre directeur Développement des affaires.

Il est important pour Desjardins Assurances de se conformer aux saines pratiques commerciales et de traiter nos clients de façon équitable. C’est pourquoi ces principes doivent se trouver au cœur même des pratiques commerciales de tous les intervenants du secteur de l’Épargne-retraite collective.

Dans l’optique de renforcer ces pratiques, nous avons mis à jour notre convention de distribution et de rémunération qui sera signée avec les intermédiaires. Plus spécifiquement, la mise à jour intègre nos attentes et comprend des ajouts de références au traitement équitable du client ainsi qu’à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales de l’Autorité des marchés financiers.

Aucune modification aux ententes existantes n’est requise puisqu’elles réfèrent déjà au respect des lois, des règlements et des lignes directrices, incluant la ligne directrice sur les saines pratiques commerciales et le traitement équitable des clients. Vous n’avez donc aucune action à prendre.

Nous souhaitons réitérer notre engagement quant au respect de cette ligne directrice, étant donné qu’elle fait partie intégrante des conventions de distribution et de rémunération déjà conclues entre Desjardins Assurances et ses intermédiaires.

Pour plus d’information ou pour obtenir une copie de l’amendement à la convention, communiquez avec votre directeur ou directrice des ventes ou votre conseiller ou conseillère Relations clients.

Un courriel réconfortant comme un bon chocolat chaud

Le temps des Fêtes est souvent synonyme de tourbillon, de courses et de frénésie. C’est pourquoi le courriel envoyé le 15 décembre aux participants et participantes offre quelques conseils pour ralentir et réduire le stress lié à cette période de l’année.

Voici, en passant, l’horaire de nos bureaux pour la période des Fêtes :

Centre de contact avec la clientèle (CCC)

Services aux promoteurs

Toute transaction soumise après 16 h (HE) ou lors d’un jour férié sera traitée lors du prochain jour ouvrable.

Voici les plafonds de cotisation par régime pour l’année :

L’information contenue dans cet article ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins Assurances ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

À l’approche de la saison des impôts, les promoteurs de régime devront bientôt produire les feuillets T4 (Canada) et les Relevés 1 (Québec) pour leurs employés et employées.

Consultez le tableau suivant pour calculer les montants à inscrire sur ces relevés pour les cotisations de la période se situant entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022^[Note 6].

Régimes de pension agréés (RPA) : RRS et CD

Complétez la case 50 du feuillet T4 (Numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB). Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’ARC que Desjardins Assurances vous a fourni lors de la mise en place du régime. Ce numéro se retrouve également sur la lettre de confirmation que l’ARC vous a envoyée.

RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)

Complétez la case 50 du feuillet T4 (Numéro d’agrément d’un RPA ou d’un RPDB). Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’ARC que Desjardins Assurances vous a fourni lors de la mise en place du régime. Ce numéro se retrouve également sur la lettre de confirmation que l’ARC vous a envoyée.

Pour plus de détails, consultez le Guide du facteur d’équivalence Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre., le Guide de l’employeur — Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. sur le site de l’ARC ainsi que le Guide du relevé 1 Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre. de Revenu Québec.

Rappel sur les plafonds des cotisations^{[ Note 9 ]}

RPA : Le plus petit des 2 montants suivants :

• 18 % de la rémunération, selon la définition de « rétribution » au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, reçue de l’employeur par le participant pendant l’année. Pour les fins de ce régime, la rétribution peut aussi comprendre les montants prescrits de l’article 8507 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les périodes où la rémunération du participant ou de la participante est inférieure à la normale en raison d’une invalidité, d’absences autorisées ou d’autres périodes admissibles.
• le plafond des CD pour l’année.

RPDB : Le plus petit des 2 montants suivants :

• 18 % de la rémunération, selon la définition de « rétribution » au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, reçue de l’employeur par le participant pendant l’année
• le plafond des RPDB pour l’année.

Consultez les plafonds de cotisations sur le site de l’ARC Lien externe au site. S'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Cet article ne vise qu’à fournir des renseignements de nature générale qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Malgré que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude de ces renseignements, Desjardins Assurances ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements qui peuvent ne plus être à jour, complets et exacts.

La fin de l’année fiscale approche à grands pas! Assurez-vous de nous envoyer vos remises avant la date indiquée ci-dessous afin que les cotisations soient incluses dans l’année fiscale 2022. Si les participants veulent effectuer des cotisations forfaitaires, ils doivent les saisir via leur compte en ligne avant la date limite.

*La date limite de réception de vos remises est le 23 décembre 2022 si vous désirez que celles-ci soient incluses dans le reçu REER/RVER de la période du 2 mars 2022 au 31 décembre 2022.

**Les cotisations de REER/RVER reçues après le 30 décembre 16 h seront inscrites sur le reçu des 60 premiers jours de l’année 2023 (du 1^er janvier 2023 au 1^er mars 2023). Ce reçu peut être utilisé pour leur déclaration de revenus de 2022.

Le 31 octobre 2022, PIMCO annonçait que Harin de Silva se retirait de ses responsabilités quotidiennes et cessait d’être un membre actif de l’équipe de gestion de portefeuille et du comité d’investissement du PIMCO Private Income Fund, en lien avec une situation personnelle. Il demeure à l’emploi de PIMCO et prévoit être disponible pour conseiller, sur une base limitée durant cette période intérimaire, l’équipe de gestion de portefeuille et le comité d’investissement du Fonds. De plus, Kristofer Kraus, vice-président exécutif et gestionnaire de portefeuille du bureau de New York, s’est joint au comité d’investissement du Fonds. Étant au sein de la firme depuis 2010, M. Kraus faisait déjà partie du groupe de hauts dirigeants en crédit alternatif dans le domaine de la finance spécialisée.

En considérant l’approche par consensus de l’équipe de gestion de portefeuille ainsi que la profondeur et l’expérience du comité d’investissement, Desjardins Assurances juge que ces changements ont un impact modéré sur le PIMCO Private Income Fund, qui fait partie du Fonds DSF Crédit privé multigestionnaire.