Compte d’épargne libre d’impôt collectif

Un CELI collectif est un régime d’épargne dont les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais dont les revenus, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même au moment où ils sont retirés.

Avantages

pour l’employeur

  • Complément d’un régime d’épargne-retraite
  • Gestion simple
  • Complément de la gamme d’avantages sociaux

pour l’employé

  • Flexibilité pour l’épargne à court et à moyen terme
  • Cotisations supplémentaires au plafond fiscal du REER
  • Retraits non imposables et permis en tout temps sans justification

Caractéristiques

Cotisations de l’employeur

  • Aucun minimum

Cotisations de l’employé

  • Par déductions à la source ou par versements forfaitaires
  • Cotisations maximales cumulatives permises tous les ans :
    • 5 000 $ de 2009 à 2012
    • 5 500 $ de 2013 et 2014
    • 10 000 $ en 2015
    • 5 500 $ en 2016 et 2017

Administration

  • Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
  • Assemblée annuelle non requise
  • Cotisations assujetties aux charges salariales

Placements

  • Choix par l’employé
  • Politique non requise

Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.