Un CELI collectif est un régime d’épargne dont les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais dont les revenus, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même au moment où ils sont retirés.
Avantages
| Pour l’employeur | Pour l’employé |
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- Complément d’un régime d’épargne-retraite
- Gestion simple
- Complément de la gamme d’avantages sociaux
| - Flexibilité pour l’épargne à court et à moyen terme
- Cotisations supplémentaires au plafond fiscal du REER
- Retraits non imposables et permis en tout temps sans justification
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Cotisations
| De l’employeur | De l’employé |
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| - Par déductions à la source ou par versements forfaitaires
- Cotisations maximales cumulatives permises tous les ans :
- 5 000 $ de 2009 à 2012
- 5 500 $ en 2013 et 2014
- 10 000 $ en 2015
- 5 500 $ en 2016, 2017 et 2018
- 6 000 $ de 2019 à 2022
- 6 500 $ en 2023
- 7 000 $ en 2024
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Caractéristiques
| Administration | Placements |
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- Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Aucuns frais payables à un organisme de surveillance
- Assemblée annuelle non requise
- Cotisations assujetties aux charges salariales
| - Choix par l’employé
- Politique non requise
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Note
Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.