Régime de participation différée aux bénéfices

Un RPDB vous permet de distribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos employés. Ce régime est souvent offert en parallèle avec un REER collectif.

Avantages

pour l’employeur

  • Augmentation de la mobilisation des employés
  • Cotisations et frais d’exploitation déductibles d’impôt
  • Flexibilité et discrétion quant au montant des cotisations

pour l’employé

  • Gains s’accumulant à l’abri de l’impôt
  • Accumulation d’une somme sans devoir cotiser
  • Nombreuses options de placement offertes

Caractéristiques

Cotisations de l’employeur

  • Cotisations minimales en fonction des bénéfices réalisés pendant les années précédentes
  • Non admissibles aux propriétaires d’au moins 10 % des actions émises par l’entreprise
  • Acquises par l’employé au plus tard après deux ans de participation

Cotisations de l’employé

  • Aucunes cotisations

Administration

  • Enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Administration par une fiducie
  • Assemblée annuelle non requise
  • Aucuns frais payables à un organisme de surveillance

Placements

  • Choix par l’employé ou l’administrateur
  • Aucune politique requise

Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.