Régime de retraite à cotisation déterminée

Un RRCD permet à vos employés de se constituer un capital en vue de la retraite à l’aide des cotisations que vous y versez. Vos employés peuvent également y verser un pourcentage de leur salaire.

Avantages

pour l’employeur

  • Fidélisation et mobilisation des employés
  • Complément de la gamme d’avantages sociaux

pour l’employé

  • Revenu de retraite s’ajoutant aux prestations gouvernementales
  • Avantage fiscal grâce aux cotisations de l’employeur qui ne sont pas considérées comme un salaire
  • Revenus de placement à l’abri de l’impôt

Caractéristiques

Cotisations de l’employeur

  • Doivent représenter au moins 1 % de la masse salariale des employés participants
  • Sont immobilisées

Cotisations de l’employé

  • Cotisations salariales immobilisées
  • Cotisations supplémentaires volontaires ne sont pas immobilisées

Administration

  • Enregistrement auprès de la province, du fédéral et de l’Agence du revenu du Canada
  • Frais payables à un organisme de surveillance
  • Se fait par un comité de retraite ou l’employeur, au Québec, ou par un comité de fiduciaires dans les autres provinces
  • Assemblée annuelle requise au Québec seulement

Placements

  • Choix par l’employé ou l’administrateur
  • Politique habituellement requise au Québec et toujours requise dans les autres provinces

Le présent texte a été rédigé à titre explicatif. L’ensemble des conditions, des exclusions et des restrictions se trouve dans le contrat.